Proposition de modification de l’article 3

Actuellement, l'article 3 de la Constitution est rédigé ainsi :

"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum"

 

Notre première revendication serait d'y ajouter

"{d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.}

 

A l'heure actuelle, le référendum d’initiative exclusivement parlementaire inscrit dans l’article 11 de la Constitution en Juillet 2008, n’est entré en vigueur que le 1er janvier 2015.
Soit six ans et demi plus tard !

 

 

 

Les bénéfices du RIC - 10 applications :

  1. Le RIC permet de tenter d’annuler les lois et règlements estimés inappropriés ou injustes et de donner force de loi à tous ceux élaborés par des “citoyens compétents et motivés”.
  2. La Constitution peut faire l’objet du RIC.
  3. Les traités peuvent faire l’objet du RIC.
  4. Le RIC est un outil de contrôle préventif des décisions des élus qui peut éviter bon nombre de gaspillages d’argent public.
  5. Le risque de voir une loi abrogée ou une décision remise en cause par le RIC, oblige les “exécutifs” à organiser de véritables concertations et non plus des simulacres! (Épée de Damoclès sur les élu.e.s)
  6. Le Gouvernement - s’il en a la volonté politique - peut faire des réformes profondes dans un climat garanti de paix sociale, car soit, elles sont faites dans “ l’intérêt général” soit elles font l'objet d'un RIC abrogatif. (Ou mieux d'un veto suspensif provisoire !)
  7. Le RIC est un outil anti-corruption.
    Exemple : Les grandes surfaces, n’auront plus d'intérêt à “acheter” un permis de construire (création ou d’extension) puisque celui-ci pourrait être annulé par RIC.
  8. C’est un outil égalitaire. La satisfaction d’une revendication n’est plus liée à son potentiel de blocage de la France avec avions, trains, camions, tracteurs, etc…
  9. L’initiative d’un citoyen peut faire l’objet d’un vote sur sa proposition s’il apporte la preuve qu’elle bénéficie d’un large soutien des électeurs concernés.
  10. Des sujets de société comme l’euthanasie, la GPA, la vaccination non obligatoire, les OGM, etc peuvent faire l’objet de RIC.

Cette liste n'est pas exhaustive…

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