Les 12 objections faites à tort à la démocratie directe, donc au RIC en toutes matières

Les objections sont à comparer avec ce qui se passe dans un système purement représentatif.
Extraits de : “Démocratie directe, faits et arguments sur l’introduction de l’initiative et du référendum” de Jos Verhulst et Arjen Nijeboer téléchargeable gratuitement (100 pages format A4)

(Voir democracy-international.org democratie.nu referendumplatform.nl à partir de la p.72)

 

1° L’incompétence

Argument utilisé pour refuser le droit de vote aux femmes ou aux noirs en Afrique du Sud. Cela s’est révélé faux par la suite. Les décisions politiques étant fondées sur des “valeurs morales”, il n’est pas nécessaire de connaître toute la partie technique. Les citoyens se réfèrent à l’information ou à une “autorité” en qui ils ont confiance.

En Californie 3% de différence de vote entre les électeurs bien informés et ceux qui votent en se fondant sur des raccourcis. De plus, cet argument vise autant et même plus, la démocratie représentative qui donne un choix sur des décisions futures des élus, et non sur un cas précis.

Comment la populace peut choisir entre bon et mauvais candidats et programmes et pas entre bonnes et mauvaises lois ?” (Cronin 1989 p.87)

Il y a plus de connaissances chez les citoyens des cantons suisses qui utilisent plus fréquemment la démocratie directe.

 

2° Absence du sens des responsabilités

Baisse des impôts et augmentation des dépenses ! C’est faux !

Des études sur le très long terme en Allemagne et USA indique que 2/3 des citoyens sont pour des budgets équilibrés. Donc la montagne de dettes est contraire à la volonté des citoyens.

En Suisse, quand la dépense publique est supérieure à 2,5 millions de FS, cela déclenche un référendum obligatoire, ce qui a amené à une baisse de 19,5% des dépenses.

Aux USA, sur toutes les données disponibles au 20ème siècle, on note une baisse des dépenses de 4% quand le RIC existe et même 7% quand le seuil de déclenchement est faible.

Les impôts sont également plus bas de 4%. Mais l’effet net est bien une baisse des déficits budgétaires.

Les politiciens qui décident des impôts et des dettes n’assument jamais personnellement les conséquences de leurs décisions. Ce sont les citoyens qui paient la note il est donc logique qu’ils puissent décider.

3° Menaces sur les minorités.

Cet argument vise autant la démocratie représentative. En 1933 les nazis ont gagné les élections parlementaires.

Y.B.En France en 2017, la « Majorité » à l’ Assemblée nationale, les 309 députés La République En Marche ont obtenu en moyenne 22,53 % des inscrits.

Dans la démocratie représentative l’opposition n’a en réalité aucun pouvoir pendant 5 ans.  Avec la démocratie directe on est minoritaire que sur 1 sujet pas sur d’autres. Les minorités raciales sont toujours favorables à la démocratie directe comme les autres et même plus :

Au Texas en 1999 : 72% des noirs et 86% des Hispaniques pour la démocratie directe pour 69% des Blancs.

En Suisse sur 100 ans, 11 initiatives pour réduire les droits de minorités = 11 rejets.

Évolution tardive du droit de vote de femmes en Suisse par référendum avec vote des hommes seuls. ! Mais en fait cela s’explique par la neutralité de la Suisse , pas de traumatisme de la guerre, et la large place faite aux femmes pendant la guerre dans les industries a entraîné des changements politiques.

Mais on relèvera également aux USA que droit de vote des femmes a été obtenu par la démocratie directe au Colorado et en Oregon bien avant que cela soit inscrit dans la Constitution en 1920.

Peine de mort :

La démocratie directe pourrait introduire ou réintroduire la peine de mort. La démocratie directe doit donc être rejetée ne serait-ce que pour cela ! Le caractère inacceptable de la peine de mort est posé comme un prémisse inviolable et l’on suppose ensuite que la démocratie directe mène à la peine de mort et “par conséquent” elle doit être rejetée. “Mais ce caractère inacceptable assumé n’est certainement pas un élément donné mais doit émerger comme une valeur fondamentale d’un débat ouvert entre citoyens libres et égaux.”

Les faits :

La Suisse et le Lichtenstein pourraient introduire la peine de mort par démocratie directe mais cela n'a jamais été tenté ! Mieux, en Suisse, suppression de la peine de mort en temps de paix par référendum en 1935 et en 1992 en temps de guerre.

Aux USA : 50% des états ont la peine de mort, 79% ont la démocratie directe et 74% non. Cela ne fait pas grande différence. MAIS tous les états qui ont la peine de mort sont des états du Sud et de l’ouest. C’est donc une question de culture politique pas de démocratie directe. D’ailleurs en Oregon la peine de mort  a été abolie en 1914 par RIC et rétablie en 1920 par le Parlement ! Y.B : Dans “Le référendum” chez “Que sais-je ?” page 91 sur des exemples de RIC au USA : “Refus du projet d’établissement de la peine de mort par 67% des électeurs du district de Columbia malgré une campagne insistant sur la hausse vertigineuse de la criminalité dans la capitale fédérale.”

 

4° Influence des démagogues et populistes

En réalité bien plus d’opportunité pour eux avec la démocratie représentative. La seule manière dont les gens peuvent exprimer leur mécontentement c’est en votant pour des politiciens populistes qui promettent de remédier vraiment à la “pagaille” dans le pays, s’ils reçoivent assez d’appui aux élections.

En démocratie directe on est orienté vers des questions concrètes pas vers des personnes. Certes ils peuvent faire des plébiscites pour légitimer leurs projets. (Remarque Y.B. C’est pour cela que le RIC est contre tout référendum à l’initiative du pouvoir en place.)

 

5° Le pouvoir de l’argent sur la démocratie directe

Aux USA on dépense parfois beaucoup pour le RIC mais cela se passe également pour la campagnes électorales des partis, du président et pour le lobbying sur les élus et hauts fonctionnaires.( Les entreprises peuvent verser et sans limite !) Et le pouvoir de l’argent sur la démocratie directe est toujours bien moindre que sur la démocratie représentative car il faudrait acheter trop de monde ! et le secret ne pourrait être gardé. (Y.B La démocratie directe est un outil contre la corruption pourtant Anticor l'a retirée de sa charte pour les municipales ! 🙁 )

Elisabeth Gerber(1999), chercheur en sciences politiques, a étudié l’influence de l’argent sur 168 initiatives sur 8 états : Les intérêts commerciaux puissants ont peu de succès s’ils font RIC pour eux : 31%. Quand c’est soutenu par des citoyens 50% de succès.

En Californie sur 40% d’initiative 14% seulement acceptées venant de groupes puissants.

En 1978 dans le Montana une initiative a eu un franc succès avec des moyens dérisoires ! Dans la campagne il a été dénoncé le fait que beaucoup d’argent ne venait pas du Montana. En 1980 en Oregon même opération anti nucléaire avec le même succès. D’ailleurs les grands groupes sont contre la démocratie directe !!! Le lobbying est facile sur une oligarchie et d’autant plus efficace que le système est moins démocratique. C'est donc plus facile au niveau de l’UE là où en il a le plus d’impact. Le problème des campagnes médiatiques n’est pas un pb de la démocratie directe, c’est le problème de la Démocratie en elle-même. Il faudrait plafonner les dépenses. (Aux USA c’est illimité car contre la liberté de parole… ! mais c’est limité pour les élections car risque de corruption ! On pourrait attribuer un peu d’argent quand le seuil a été atteint. (Y.B. Le système que propose le RIC avec des échantillons, règle le problème de l’argent car c’est à la portée de tout citoyen même sans aucun moyen financier.) Ce n’est généralement pas le boulot de l’état de fournir activement les moyens d’expression et des forums de débat aux citoyens.

 

6° L’absence de possibilité d’affinement et de qualification des sujets

Les RIC seraient trop simplistes avec les réponses OUI ou NON. C’est idiot, la démocratie directe permet beaucoup plus de subtilités. C’est exactement le contraire avec la démocratie représentative, il faut dire OUI ou NON à un parti qui a des dizaines de pages de programme, alors que les gens retiendraient des propositions dans les programmes de droite et de gauche ! La notion de droite et de gauche est d'ailleurs donnée aujourd'hui en France comme dépassée. De plus si par exemple on vote pour un parti pour UN point particulier que l’on juge important il pourra être abandonné par le parti pour entrer dans une coalition..

(Y.B. Nous proposons que le plus possible l’ensemble des électeurs aient des options a choisir lors du vote final.)

Cela se fait dans le canton de Bern en Suisse. Choix entre 5 propositions de réorganisation du système hospitalier cantonal (Beedham 1996). Certains reprochent au référendum de mélanger les sujets. Cela n’est pas possible en Suisse la question doit être claire. Ce n'est pas un problème, il suffit de séparer les questions qui sont soumises au vote le même jour.

 

7° Conflit avec la démocratie représentative

L’autorité du Parlement serait minée par les RIC et la primauté de la politique est menacée par les RIC. On fait comme si l'élection et la démocratie représentative était l’essence de démocratie ! Y.B C'est loin d'être le cas pendant des années, plus de 50 % des électeurs n'étaient pas représentés à l' AN et les électeurs sont si écoeurés du système que seuls 43 % des inscrits ont participé au second tour des législatives 2017 et 3% ont voté blanc. 60% des Français ont refusé de voter pour un représentant.

C’est la « souveraineté populaire » qui doit être l'essence de la Démocratie. Un système de démocratie représentative pourrait être considéré comme démocratique si les citoyens étaient d’accord avec lui, mais depuis les années 70 il y a une forte demande complémentaire de démocratie directe.

En avril 2017 sondage IFOP Focus n°158 : 83% des Français favorables au RIC. S'il n'y a pas de référendum abrogatif ou de « veto suspensif provisoire » lancé contre une loi c’est un soutien implicite. ! Le RIC est un épée de Damoclès qui oblige le pouvoir en place à une véritable concertation.

En 2002 Gallup sondage sur 36000 personnes dans 47 pays sur confiance dans 17 institutions. Armée, gouvernement, E.N, syndicats, médias, etc. 51% peu ou pas confiance dans leur parlement. (Y.B 2017 78% pas confiance dans AN, 77% dans Sénat, 79% dans la Présidence République.) Et plus bas en Europe ! 66% pensaient que pays pas gouvernés par la volonté de la majorité.Et il ne faut pas surestimer le rôle de la démocratie directe ! En 1996 année phare de la démocratie directe aux USA 102 RIC seulement contre 17.000 lois.. ! 99,9% des loi adoptées par le Parlement !

Mais certes la concertation est améliorée de fait quand RIC existe.

(Y.B.En France IFOP Avril 2017:12 % confiance dans les partis.)

 

8° Surcharge et lassitude pour voter

Si on vote trop souvent ce sont les gens économiquement les plus faibles qui se retirent les premiers.

En Suisse pour élections depuis des décennies #40% et pour RIC#50%.

Y.B Il y a eu 40% de participation aux élections européennes en 2004 et 43 % au second tour des législatives 2017, MAIS 70% au référendum qui a rejeté le TCE en 2005.

On dit que faible participation car seuil facile à atteindre.

La grande majorité de ceux qui ne votent jamais restent encore partisans des référendums.

Ceux qui ne votent pas donnent mandat à ceux qui votent mais pour un référendum le mandat est limité contrairement à une élection.

Celui qui ne vote pas peut estimer qu’il n’a pas assez de connaissances sur le sujet et délègue à ses concitoyens. On doit garder ce droit , pas de vote obligatoire !

Pour les référendums en Suisse ceux qui participent sont ceux qui connaissent le mieux le sujet ce n’est pas une question de niveau d’éducation ou de fortune. (Y.B cela est donc très sage !)

 

9° La rédaction de la question peut être manipulée

Un question trompeuse peut amener les gens à voter contre leur conviction !

Dans les plébiscites certes car diverses questions pour la même réponse mais pas en démocratie directe.

En SUISSE les plébiscites sont interdit.(Le RIC dans l'article 3 exclut de facto, tous les autres référendums.) Et le référendum ne porte que sur UNE seule question.

En fait pas d’exemple de référendum dans lequel les gens n’auraient pas compris la question et voté à l’envers !

En fait c’est plutôt en votant pour les partis dans le flou car on ne sait pas vraiment ce qui sera retenu du programme général. Notamment en cas de coalition au second tour..

En cas de démocratie directe les gens savent pourquoi ils ont voté OUI ou NON..Mais les détracteurs glosent souvent sur l'ambiguïté de la question, c'est souvent de mauvaise foi.

 

10° Conservatisme ou activistes enthousiastes

Selon certains la démocratie directe garantirait que les innovations essentielles ne passeront jamais, les gens en général tendent à préserver le statut quo.

(Y.B Faux 93% des Français jugent urgent de mener des réformes en France (dont 54% très urgent)." (IFOP 16/05/2006 pour Acteurs publics)

Même sondage IFOP en 2013 avec 94 % urgent et 57 % très urgent..93% pour réformes).

Il est donc logique qu’ils soient favorables au RIC pour avoir la possibilité de contrôler les réformes et si elle ne viennent pas d’en proposer eux-mêmes.

D’autres pensent exactement le contraire : Les activistes convaincus mettre la main sur la démocratie car majorité silencieuse ne sort généralement pas pour aller voter.

Les innovations essentielles c’est assez subjectif.

Ce sont plutôt les politiques qui résistent à la modernisation ! Ex A la démocratie directe !!!

Les politiques veulent plus de service public car cela accroit leur pouvoir. !
(Y.B sauf s’ils sont « nourris » par les grands groupes nationaux et internationaux.)

En Suisse les RIC sont le plus souvent d’origine des partis progressistes.

En Californie Il y a des mesures de droite et de gauche obtenues par RIC..

Que les activistes puissent faire passer leurs idées ne tient pas vraiment !

D’abord parce que les électeurs sont prudents. 9% seulement des initiatives adoptées en Suisse !

En Californie c’est 40% mais après beaucoup sont annulées par les Tribunaux et reste #10% également. Quand ils ne sont pas sûr les gens votent contre.

Les activistes ont plus de chance avec la démocratie représentative car moins de gens à convaincre exemple les supra nationalistes européens et blocage un temps par les référendums en Hollande et France, mais contourné par ..SARKOZY malgré ses déclarations qu’il fallait consulter le peuple à chaque avancée de l’Europe sinon il se couperait du peuple.. Quand demande de démocratie directe les élus l’ignorent. Si cela enfle, eux et leurs amis proposent pour montrer qu’ils ne sont pas sourds des solutions alternatives mais moins menaçantes pour eux. Et ils présentent cela comme « mieux » que les référendums !

Les Belges ont proposé « la démocratie dialogique » c’est une sorte d’enquête bidon. !

Les jurys citoyens, (S.Royal par exemple) un groupe de citoyens plus ou moins tirés au sort , formés sur un thème imposé par les élus sont réunis. Au cours du dialogue des opinions peuvent se modifier. A la fin des propositions sont faites. Si les élus n'en tiennent aucun compte ; les citoyens ne peuvent pas en appeler à l'arbitrage de la population concernée puisque nous ne disposons pas du RIC.

Holemans et Rogiers rejettent le RIC car pour eux la formation sociale d’opinion est essentielle !et n’existe pas dans RIC .MAIS ils l’affirment seulement et espèrent notre accord aveugle !! (Y.B La formation de l'opinion se fait dès la phase de rédaction de la proposition et sachant que cela va déboucher sur vote la participation est sérieuse.) Mais leur proposition renonce à la souveraineté populaire.

Deux autres instruments de démocratie participative :

“L’enquête citoyenne=forum citoyen=suivi des citoyens”. ils sont questionnés sur toutes sortes de sujets.

“Décision interactive.” On réunit élus ,citoyens et fonctionnaires sur des projets pour résoudre un problème de l’administration, mais à l’initiative des autorités et ce sont elles qui prennent les décisions.

Dans les référendums le débat est beaucoup plus profond et l’information contradictoire fait évoluer les positions. (Y.B exemple TCE on est parti de 60% de OUI à 45% le jour du vote !)

En Hollande en 98 parmi 5 innovations proposées l’instauration du référendum obtint 80% contre 62% en 1972.

Y.B : En France 82 à 88% pour le RIC en 2002 et 83 % selon sondage IFOP 2017 . Et 91% pour le recours au référendum existant .

 

12° Danger pour le pays

Argument souvent avancé en Belgique !

D’abord l’Etat est là pour le peuple et le peuple n’existe pas pour l’Etat. L’Etat devrait suivre ce que le peuple veut être lui-même !

La « controverse royale belge » sur le retour du Roi d’exil en 1950 et le plébiscite ultime recours de la classe politique embourbée fut une caricature de prise de décision démocratique : Le résultat n’était pas obligatoire.

Initiative de la classe politique devant une situation inextricable. Le Roi et tous les partis utilisèrent différents critères pour interpréter les résultats. Pour les libéraux 70% retour immédiat et 55% abdication. Pour Spaak 66% était suffisant mais PS ajouta au moins 60% en Wallonie. Le Roi fixa à 55% son retour. Il y eu 58%. Cela fut utilisé pour montrer que des communautés de langage différents pouvaient déchirer le pays ! En Suisse il y a souvent des différences de vote entre cantons francophones et Alémaniques plus nombreux : Ex contre entrée Espace Eco Européen.